Mentions légales

OVALIE Assurances, Thierry Reynes ,
La société OVALIE Assurances est spécialisée dans le courtage d’assurances : 

• pour les professionnels de l’immobilier,
• agences immobilières
• promoteurs immobiliers

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Le site http://ovalies-assurances.fr est édité par :
Ovalie assurances
57 route de Nailloux
31560 Saint-Leon
SARL au capital de 10.000,00 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse
SIREN : 507658276
N°ORIAS : 08045162 www.ORIAS.fr
Soumis au contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest. CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09

Immatriculation : 18-08-2008

Le directeur de la publication est : M.Thierry REYNES
Le site http://ovalie-assurances.fr a été conçu et réalisé par :
Natys® - Toulouse - Midi-Pyrénées
Sarl au Capital de 31.000,00 euros
150, Rue Nicolas-Louis Vauquelin 
31100 TOULOUSE 
Tél : 09 70 20 10 12 
http://conseil-marketing-internet.fr
 
Photos
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Définitions
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Force majeure
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Évolution du présent contrat
OVALIE Assurances se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des présentes mentions légales disponible sur le site http://ovalie-assurances.fr
 
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du service par l’utilisateur.
 
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OVALIE ASSURANCES ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance. Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société OVALIE ASSURANCES

Protection des données personnelles
OVALIE ASSURANCES exerce comme courtier en assurance conformément aux dispositions de l’article L521-1-2 b.
Les informations recueillies par OVALIE ASSURANCES, courtier en assurance, Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 507 658 276, et dont le siège social est situé 57 ROUTE DE NAILLOUX, 31560 ST LEON, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de contrats d’assurances, à l’application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme, à la lutte contre les fraudes, à la mise en place de virements ou prélèvements bancaires, et à la réalisation d’études statistiques. Elles sont conservées 5 ans après résiliation ou terme du contrat à compter de la fin du contrat en cas de souscription d’un contrat. Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s ́il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu ́ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).

Conformément à la loi « informatique et libertés » de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit à OVALIE ASSURANCES thierry.reynes@live.fr à l’attention de Monsieur REYNES Thierry. "Vous avez la faculté d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données personnelles, sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne ; • Par courrier postal en écrivant à :

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